12.1. Niveau 1 : le Partenaire (et, le cas échéant, l'Installateur) est l'interlocuteur initial du Client final (diagnostic, réinstallation, paramétrage).

12.2. Niveau 2 : support Fleetlize pendant jours/heures ouvrés [heures à préciser] via tickets Panel.

12.3. Fleetlize peut solliciter logs et éléments probants ; l'absence de coopération peut entraîner la clôture du ticket sans remboursement.

3.1. Accès réservé aux professionnels en capacité d'exercer (n° SIREN/SIRET, TVA, assurances).

3.2. Fleetlize peut exiger des vérifications KYC/AML, justificatifs d'identité, KBIS, RIB, attestation d'assurance RC Pro (obligatoire pour les Installateurs).

3.3. Fleetlize peut refuser/suspendre un compte en cas d'anomalie, fraude présumée, impayés ou non-conformité réglementaire.

5.1. Modes d'approvisionnement : (a) vente ferme ; (b) consignation (stock confié, propriété Fleetlize jusqu'au règlement). Le mode applicable figure sur le bon.

5.2. Réserve de propriété : jusqu'au paiement intégral, les Produits demeurent la propriété de Fleetlize. Le Partenaire s'interdit de les nantir, céder ou grever.

5.3. Risques : transférés à la livraison ; le Partenaire assure le stockage (local sécurisé, hygrométrie/température conformes) et supporte pertes/vols/dégradations.

5.4. Rapprochements : inventaires mensuels ; toute vente/activation doit être déclarée dans le Panel sous 48h.

5.5. Prix, remises & taxes : indiqués HT ; TVA et frais (port, douane, éco-participations) en sus.

6.1. L'Installateur garantit une pose conforme aux règles de l'art (faisceaux, fusibles, masses, connectiques, antennes, coupe-circuit, etc.), aux notices Fleetlize/fabricant et aux normes applicables des véhicules.

6.4. SAV d'installation : le Revendeur & Installateur assure en priorité le diagnostic sur site ; si le Produit est défectueux hors faute d'installation, l'Installateur organise l'échange selon la politique RMA (cf. §7) ; si la cause est l'installation, l'Installateur prend en charge pièces/main-d'œuvre/déplacement.

6.5. Assurances : le Revendeur & Installateur maintient une RC Pro et produit une attestation à première demande ; il garantit et indemnise Fleetlize contre toute réclamation liée à l'installation.

7.1. Garantie matérielle standard : [12 / 24] mois contre défauts de fabrication à compter de la livraison (période exacte à définir sur le bon).

7.2. Exclusions : mauvaise installation, surtension, dégâts liquides, chocs, modifications non autorisées, usage non conforme, accessoires tiers incompatibles.

7.3. Procédure RMA : numéro RMA obligatoire ; retour en emballage d'origine (ou équivalent), accessoires inclus ; test en atelier. Produit reconnu défectueux → réparation/échange standard.

7.4. Les frais de retour sont à la charge du Partenaire sauf DOA confirmé sous [30] jours.

• Les taux de commission (récurrente et CPA) sont définis et fixes dans le Panel ou un Addendum Commissions.
• Les commissions sont calculées mensuellement sur la base des Abonnements Actifs et ventes attribuées au Partenaire au dernier jour du mois.
• Déchéance/Clawback : en cas de chargeback, remboursement, fraude, impayé ou résiliation, Fleetlize déduit ou réclame la commission correspondante.
• Compensation & solde négatif : Fleetlize peut compenser toute dette (stock, pénalités, avances) avec les commissions dues. Un solde négatif est exigible et peut entraîner suspension du compte.
• Seuil & délais de versement : paiement au plus tard le 20 du mois suivant, sous réserve d'un seuil minimum de versement de [50 € HT] et de la réception d'un IBAN/facture valides.
• Facturation/TVA : les Partenaires établissent des factures à Fleetlize pour commissions ; ils sont seuls responsables de leurs déclarations fiscales et sociales.

Stock : vente ferme ou consignation suivant §5.

Reversement : en consignation, chaque Produit vendu/activé doit être déclaré dans les 48h ; règlement des Produits écoulés sous [7/15] jours fin de semaine/mois.

Commission récurrente : pourcentage fixe sur chaque Abonnement Actif du portefeuille du Revendeur.

CPA : commission fixe par vente initiale attribuée au tracking (cookies/liens uniques, panel).

Récurrente : pourcentage fixe sur les Abonnements Actifs issus des ventes attribuées.

Attribution : dernier clic ou modèle défini dans le Panel ; en cas de conflit d'attribution, la décision de Fleetlize fondée sur les journaux de tracking prévaut.

9.1. Les Partenaires s'engagent à respecter le RGPD et la réglementation française applicable à la géolocalisation des véhicules des salariés (information préalable, finalités légitimes, durée de conservation limitée, sécurité, droits).

9.3. Registre & information : le Client final doit inscrire le traitement au registre des activités et informer les personnes concernées (identité du responsable, finalités, base légale, destinataires, durée, droits, recours).

9.4. Rôles : sauf stipulation contraire écrite, Fleetlize agit comme responsable de traitement pour les données de la Plateforme et prestataire pour la fourniture technique ; le Partenaire/Client final demeure responsable des traitements mis en œuvre dans son organisation.

9.5. Interdictions : pas d'usage pour surveillance permanente, contrôle de vitesse, suivi des représentants du personnel, ni traçage des personnes sans base légale/consentement lorsque requis.

10.1. Les marques, logos, contenus et logiciels Fleetlize sont protégés ; aucune licence n'est concédée hors usage strictement nécessaire à la revente.

10.2. Toute publicité doit respecter la charte de marque et les visuels approuvés ; pas de bidding interdit ni d'URL/nom de domaine trompeur.

10.3. Le Partenaire n'altère ni ne désassemble les logiciels embarqués.

11.1. Le Partenaire garantit le respect des lois applicables (douane, radio, route, sécurité, environnement).

11.3. Le Partenaire obtient et conserve toutes autorisations nécessaires dans son territoire (ex. marquage CE, compatibilité véhicule).

12.1. Niveau 1 : le Partenaire (et, le cas échéant, l'Installateur) est l'interlocuteur initial du Client final (diagnostic, réinstallation, paramétrage).

12.2. Niveau 2 : support Fleetlize pendant les heures ouvrés via tickets Panel ou Livechat.

12.3. Fleetlize peut solliciter logs et éléments probants ; l'absence de coopération peut entraîner la clôture du ticket sans remboursement.

13.1. Motifs : fraude, multiples chargebacks, réclamations massives, impayés, non-respect des lois (dont géolocalisation), atteinte à la marque, abus de programme, non-coopération.

13.2. Effets : gel des paiements contestés, clawback des commissions concernées, compensation des dettes, désactivation des accès.

13.3. Procédures collectives : en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation, Fleetlize peut suspendre ou mettre fin aux relations ; les créances/commissions sont traitées selon le droit des procédures collectives.

14.1. Fleetlize peut modifier les présentes CGU/CGV ; notification via le Panel/email.

14.2. Poursuivre l'usage du Panel après entrée en vigueur vaut acceptation. Le Partenaire peut résilier sans pénalité avant la date d'effet si désaccord (sans préjudice des sommes déjà dues).

15.2. Indemnisation : le Partenaire indemnise Fleetlize pour tout dommage, amende, réclamation, frais (y compris honoraires) résultant d'une violation des présentes, d'une installation fautive, d'un usage illicite ou d'une atteinte à des droits de tiers.

15.3. Limitation : dans la limite permise par la loi, la responsabilité globale de Fleetlize envers le Partenaire est plafonnée aux commissions nettes versées au titre des douze (12) derniers mois ; exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, données, image).

15.4. Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure ; les obligations de paiement déjà échues demeurent exigibles.

16.1. Chaque partie peut résilier avec préavis de [30] jours (ou immédiatement pour faute grave).

16.2. À la cessation : (i) restitution du stock non payé, (ii) règlement des solderies (compensation possible), (iii) arrêt des nouvelles commissions ; les récurrentes déjà acquises restent dues jusqu'à la date de fin d'attribution définie au programme.

17.1. Fleetlize peut auditer (sur préavis raisonnable) les inventaires, installations et sources de trafic du Partenaire ; ce dernier conserve 12 mois les justificatifs (factures, rapports d'installation, consentements/informations).

17.2. En cas d'anomalies significatives, Fleetlize peut refacturer les avantages indûment perçus et résilier le compte.

18.1. Les présentes sont régies par le droit français.

18.2. Compétence : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Fleetlize, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19.1. Cession : Fleetlize peut céder/transférer le programme à un successeur ; le Partenaire ne peut céder ses droits sans accord écrit.

19.2. Indépendance : aucune exclusivité ni mandat ; chaque Partie agit en professionnel indépendant.

19.3. Intégralité : le présent document constitue l'accord entier sur son objet.

19.4. Notifications : via Panel et/ou email de contact fourni par le Partenaire.

19.5. Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.