Protection de vos données personnelles
Fleetlize SAS s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Version du document
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Fleetlize SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des partenaires inscrits au Panel Revendeurs & Affiliés.
Cette politique s'applique à toutes les données collectées via :
- Le formulaire d'inscription au Panel
- L'utilisation de la plateforme Panel Revendeurs
- Les communications avec notre service support
- Les transactions commerciales et financières
2. Responsable du traitement
Raison sociale
Fleetlize SAS
SIRET
987 561 552 00017
Siège social
Auterive, France
Contact DPO
3. Données collectées
Dans le cadre de votre inscription et de l'utilisation du Panel Revendeurs, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification personnelle
- Adresse email
- Numéro de téléphone (avec indicatif pays)
- Mot de passe (chiffré)
Informations société
- Dénomination sociale
- Adresse complète (rue, code postal, ville)
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire (facultatif)
- Type d'activité (Revendeur, Revendeur & Installateur, Affilié)
Données bancaires (traitées par Société Générale)
Important : Fleetlize ne stocke jamais vos données bancaires complètes. Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par notre partenaire bancaire certifié PCI-DSS : Société Générale.
- IBAN - pour le versement des commissions (obligatoire)
- RIB - Relevé d'Identité Bancaire (obligatoire)
- Carte bancaire - pour les prélèvements liés aux achats de stock (facultatif, tokenisée par Société Générale)
Sécurité maximale : Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. Seul un token sécurisé est conservé pour les paiements récurrents autorisés.
Données de connexion et d'utilisation
- Adresse IP
- Dates et heures de connexion
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées sur le Panel
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion du compte
- • Création et gestion de votre compte Partenaire
- • Authentification et sécurité
- • Communication avec vous
Gestion financière
- • Calcul et versement des commissions
- • Prélèvements pour achats de stock
- • Facturation et comptabilité
Suivi commercial
- • Gestion des ventes et abonnements
- • Suivi du stock en consignation
- • Statistiques de performance
Support technique
- • Assistance et support client
- • Gestion des tickets
- • Résolution des incidents
Conformité & Sécurité
- • Vérifications KYC/AML
- • Prévention de la fraude
- • Respect des obligations légales
Amélioration des services
- • Analyses statistiques anonymisées
- • Amélioration de l'expérience utilisateur
- • Développement de nouvelles fonctionnalités
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion de votre compte Partenaire, versement des commissions, gestion des commandes et du stock
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Conformité fiscale, comptable, vérifications KYC/AML, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Prévention de la fraude, sécurité du système, amélioration des services, analyses statistiques
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Personnel interne de Fleetlize
Équipes commerciales, support technique, comptabilité, direction - dans le strict respect du principe du besoin d'en connaître
Société Générale (Prestataire bancaire certifié PCI-DSS)
Pour le traitement sécurisé des paiements :
- • Versements des commissions sur votre IBAN
- • Prélèvements pour les achats de stock (si carte enregistrée)
- • Gestion sécurisée des données bancaires
Sécurité bancaire maximale : Société Générale est certifiée PCI-DSS niveau 1 et respecte les normes les plus strictes de sécurité bancaire européenne.
Prestataires techniques
Hébergement web, infrastructure cloud, outils de communication - tous soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité
Autorités légales
Sur demande légale : administration fiscale, URSSAF, autorités judiciaires, TRACFIN (cellule anti-blanchiment)
Important : Fleetlize ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'identification et de compte | Pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Données bancaires (IBAN/RIB) | Pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Tokens de carte bancaire (Société Générale) | Jusqu'à révocation ou fin du contrat |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Documents KYC/AML | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Logs de connexion et données techniques | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de prospection (si consentement retiré) | Suppression immédiate |
Note : À l'expiration des délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des analyses statistiques.
8. Sécurité des données
Fleetlize met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
Chiffrement
- • Protocole HTTPS/TLS pour toutes les communications
- • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- • Données sensibles chiffrées en base de données
Contrôle d'accès
- • Authentification forte
- • Gestion des droits d'accès par rôle
- • Journalisation des accès aux données
Infrastructure
- • Hébergement sécurisé en France
- • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- • Pare-feu et protection anti-DDoS
Sensibilisation
- • Formation du personnel à la sécurité
- • Procédures internes strictes
- • Audits de sécurité réguliers
Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à la réglementation, et à notifier la CNIL dans les 72 heures.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation).
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait).
Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected] (objet : "Exercice de mes droits RGPD")
- Depuis votre Panel : Section "Paramètres" → "Données personnelles"
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne.
Aucun transfert hors UE
Fleetlize s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen.
Si un transfert hors UE devait être envisagé à l'avenir, nous vous en informerions préalablement et mettrions en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
11. Cookies et technologies similaires
Le Panel Revendeurs utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Panel :
- • Cookie de session (authentification)
- • Cookie de sécurité CSRF
- • Préférences de langue
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques
Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez le Panel :
- • Statistiques de visite anonymisées
- • Pages les plus consultées
- • Parcours utilisateur
Vous pouvez refuser ces cookies via les paramètres.
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les Paramètres de votre Panel ou via les paramètres de votre navigateur.
12. Modifications de la politique
Fleetlize se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Notification des changements
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
- • Email à votre adresse de contact
- • Notification dans votre Panel
- • Bannière d'information lors de votre connexion
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
13. Contact et questions
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Courrier postal
Fleetlize SAS
Service Protection des Données
Auterive, France
Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Support technique
Pour toute question technique concernant l'utilisation du Panel (hors données personnelles) :
- • Via le système de tickets dans votre Panel
- • Email : [email protected]
Votre vie privée, notre priorité
Fleetlize s'engage à protéger vos données personnelles avec les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité, conformément au RGPD et à la législation française.
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